OBJECTIFS

Les objectifs décrits ci-dessous concernent l’éducation des adultes, la formation professionnelle et les services aux entreprises :

1. Promouvoir le développement de l'éducation des adultes, de la formation professionnelle et des services aux entreprises dans les commissions scolaires.
   
   
2. Regrouper tous les cadres de ces services et de ces centres dont le statut en est un de cadre à temps plein ou à temps partiel dans les commissions scolaires, en vue d'une action commune.



3. Communiquer à chacun de ses membres toutes les informations pertinentes concernant la gestion et le développement.



4. Émettre des avis concernant des aspects qui ont des impacts sur l’évolution des services tels : relations de travail, financement, organisation, impact de certaines lois, contenus thématiques, etc.



5. Fournir à ses membres des moyens permettant des échanges d’expertise, d'idées et favorisant l'entraide.
   
   
6. Assurer la représentation de la TRÉAQFP et faire connaître ses activités.
   
   
7. Développer et entretenir des relations avec les organismes et les partenaires.

aSSEMBLÉE GÉNÉRALE

POUVOIR

L'assemblée générale de la TRÉAQFP a le pouvoir de :

• Élire les membres du comité de gestion;
  
  
• Délibérer sur les propositions et les rapports présentés par le comité de gestion;
  
  
• Décider de l'adoption, avec ou sans modification, ou du rejet desdits rapports;
  
  
• Délibérer sur toute question à l'ordre du jour des réunions et d'y inscrire tout autre point;
  
  
• Confier des mandats spéciaux au comité de gestion.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

1. L'assemblée générale de la TRÉAQFP est convoquée au moins une fois par année aux lieu, jour, heure fixés par le comité de gestion.



2. Une assemblée générale spéciale de la TRÉAQFP peut être convoquée à la demande de vingt-cinq (25) de ses membres ou à la demande du comité de gestion.



3. Les avis de convocation à l'assemblée générale sont faits par lettre adressée à chacun des membres et ce, au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée.



4. La TRÉAQFP agit par résolution prise à la majorité des voix exprimées par les membres présents à l'assemblée générale.

PROCÉDURES D'ASSEMBLÉE

COMITÉS


A. Comité de gestion

COMPOSITION

Le comité de gestion est composé de sept (7) membres élus par l'assemblée générale :

1 membre à la présidence
1 membre à la vice-présidence
1 membre au poste de secrétariat et trésorerie
4 membres aux postes de directeurs


PROCÉDURE D'ÉLECTION DES MEMBRES (voir annexe : règlements des élections des officiers)

MANDAT DU COMITÉ

Parmi ses attributions, le comité de gestion :
a)	Exécute les décisions de l'assemblée générale;
b)	Agit à titre de comité exécutif entre les assemblées générales;
c)	Favorise la participation des régions;
d)	Forme les comités de travail, détermine les mandats et nomme les membres;
e)	Détermine l'endroit, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale;
f)	Le comité de gestion peut également retenir les services d’un secrétaire général, de personnel professionnel et technique à qui il confie les attributions qu’il juge à propos;
g)	Salaire et rémunération : Le comité de gestion fixe les salaires et rétributions du personnel et de toute autre personne à son service;
h)	Signatures : Tous les contrats et autres documents qui requièrent la signature de l’organisme doivent être signés par le président ou, à son défaut, par le vice-président. Ces documents officiels doivent être contresignés par le secrétaire général, et, à défaut, par le secrétaire-trésorier. Le comité de gestion peut aussi déléguer la signature de tout document au secrétaire général.

DURÉE DU MANDAT (modifications)

1.	Les membres du comité de gestion sont nommés pour deux (2) ans. Leurs mandats se terminent alternativement et ceux des président et vice-président ne prennent pas fin en même temps.
2.	Un membre est rééligible.
3. a)	En cas de vacance au comité de gestion, les autres membres du comité pourvoient au remplacement du membre ou des membres démissionnaires jusqu'à la fin de leur mandat, après consultation du comité de coordination.
3. b)	Les postes sont rééligibles alternativement. POSTE TITRE 1 Président 2 Vice-président 3 Secrétaire-trésorier 4 Directeur 5 Directeur 6 Directeur 7 Directeur Les postes 1, 3, 5, 7 sont rééligibles aux années impaires et les postes 2, 4, 6 aux années paires.
4. a)	Le comité de gestion devra se réunir au moins trois (3) fois par année sur convocation de la présidence ou à la demande de trois (3) autres membres du comité.
b)	Aux réunions du comité de gestion, quatre (4) membres forment quorum.

B. Comité de coordination

COMPOSITION

a)	Le comité de coordination est composé des sept (7) membres du comité de gestion et d'un membre délégué par région administrative, ou son substitut, avant le 30 juin de chaque année.
b)	Le comité de coordination se réunit au moins deux (2) fois par année.

MANDAT

NOMINATION DES MEMBRES

Chaque région définit son propre mode de fonctionnement et de participation, et en informe la TRÉAQFP.

LES POUVOIRS DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION

POSTE À LA PRÉSIDENCE

1. Le président agit comme le porte-parole de la TRÉAQFP.
   
   
2. Il dirige les délibérations de l'assemblée générale, du comité de gestion et du comité de coordination.
   
   
3. Il s’assure de l’exécution des mandats qui lui sont confiés par l'assemblée générale.
   
   
4. À l'assemblée générale, il rend compte de son mandat.

POSTE À LA VICE-PRÉSIDENCE

Le vice-président seconde le président dans ses fonctions et au besoin le remplace.

POSTE AU SECRÉTARIAT ET LA TRÉSORERIE

1. Le secrétaire-trésorier s’assure de l’envoi des avis de convocation à chacun des membres de la TRÉAQFP.
   
   
2. Il s’assure de la rédaction des procès-verbaux de l'assemblée générale, du comité de gestion et du comité de coordination.



3. Il prépare les prévisions budgétaires pour l'année financière et les soumet aux autres membres du comité de gestion.



4. Il prépare les états financiers à la fin de l'année financière et les soumet à l'assemblée générale.



5. Il recueille la cotisation de chacune des commissions scolaires.



6. Il s’assure de la conservation de tous les documents relatifs à l'assemblée générale, au comité de gestion et au comité de coordination; il est responsable des archives de la TRÉAQFP.

POSTES DE DIRECTEURS

1. Les membres aux postes de directeurs participent aux réunions du comité de gestion et du comité de coordination.
   
   
2. Ils peuvent se voir confier des dossiers et mandats par le comité de gestion.

DISPOSITIONS DIVERSES


SIÈGE SOCIA L

Le siège social de la TRÉAQFP est situé en la cité de Québec ou à tout autre endroit déterminé par le comité de gestion.


EXERCICE FINANCIER

L’exercice financier s’étend du 1er juillet au 30 juin inclusivement et les dirigeants doivent présenter les rapports de leur gestion pour cet exercice à l’assemblée générale annuelle qui suit.


COTISATION

Toute modification à la cotisation doit faire l’objet d’une résolution de l’assemblée générale annuelle.


ANNEXE :

RÈGLEMENTS DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION

Mai 2006